J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510541A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin.